POLITIQUES DE COMMANDE, PAIEMENT ET LIVRAISON DE REPAS SUR CE SITE
Les repas commandés sur ce site seront livrés à l’établissement scolaire désigné lors de l’inscription de l’enfant, pour chaque journée figurant sur le bon de commande, et ce à l’heure convenu avec l’établissement scolaire. Les repas livrés respecteront les exigences du MAPAQ quant au maintien des températures chaudes et froides.
Les repas livrés correspondront au choix de l’enfant apparaissant sur le bon de commande et seront identifiés par LE CHOIX DE MENU selon le met choisi et apparaissant sur le bon de commande.
Il sera impossible de placer une commande après la date butoir et celle-ci sera clairement identifiée pour chaque mois, soit le jeudi de la 3e semaine du mois précédent. De plus, vous recevrez un courriel de rappel 24 heures avant la fin de la période de commande, et ceci à chaque mois.
L’accès au menu du mois à venir et au processus de prise de commande sera disponible LA PREMIÈRE SEMAINE du mois en cours.
ALLERGIES ET RESTRICTIONS ALIMENTAIRES
MALGRÉ QUE LES ARACHIDES, LES NOIX ET LES GRAINES DE SÉSAME NE SOIENT NI UTILISÉES, NI PRÉSENTES DANS NOS CUISINES, TOUT EN ESSAYANT DE CHOISIR DES FOURNISSEURS AYANT DES USINES SANS NOIX, NOUS NE POUVONS GARANTIR L’ABSENCE DE TRACES DE CES ALIMENTS ALLERGÈNES. De même, la liste des ingrédients des repas reste disponible sur le descriptif du menu ou sur demande. La responsabilité incombe entièrement aux parents de l’enfant ayant une ou des allergies alimentaires et/ou restrictions alimentaires connues ou non.
LA POLITIQUE ALIMENTAIRE DE LA C.S.M.B.
Tous les repas respectent la politique des saines habitudes de vie de la C.S.M.B., ainsi que sa modalité d’application. Vous pouvez en tout temps consulter cette politique au lien suivant : https://documentcloud.adobe.com/link/track?uri=urn%3Aaaid%3Ascds%3AUS%3A5dbaca1b-e52c-47b0-9dce-602e81ebdfa9
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Les renseignements personnels recueillis sur ce site se limitent aux renseignements raisonnablement nécessaires pour réaliser l’achat et le paiement des repas scolaires que vous commandez sur ce site.
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POLITIQUE DE RETOUR
Si un remboursement de repas vous est alloué par notre service à la clientèle, vous serez remboursé en repas.
INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
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DIVISIBILITÉ
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LOIS APPLICABLES
Les conditions ainsi que l'utilisation de ce site Internet, y compris toute commande ou tout achat effectué grâce à ce site, sont régies par les lois de la province de Québec.
SÉcuritÉ
Le RELAIS POPULAIRE a mis au point un système de commande en ligne vous permettant de commander les repas écoles sans tracas. L'intégrité et la confidentialité de vos renseignements personnels sont une priorité pour nous.
Politique sur les prix et disponibilitÉ des produits
Les prix affichés sont en dollars canadiens et ne sont pas contraints aux taxes de vente (TPS, TVQ) sauf indication contraire à cet effet. Veuillez prendre note que tous les profits de ces ventes de repas servent de campagne de financement à l’organisme le RELAIS POPULAIRE et ces profits permettent à des enfants dans le besoin de bénéficier de ces mêmes repas GRATUITEMENT tous les jours.
Modes de paiement
Le RELAIS POPULAIRE ACCEPTE LES CARTES VISA ET MASTER CARD et paiement Paypal
RÈglements gÉnÉraux du relais populaire
Toutes décisions relatives aux orientations de l’organisme sont prises en se basant sur les règlements généraux de l’organisme voté en assemblée générale annuelle des membres tel que décrit ci-dessous :
Dans le présent texte, le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte. Aussi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots suivants signifient:
Corporation: Le Relais Populaire Inc.
Conseil: le conseil d'administration du Relais Populaire Inc.
Loi: la Loi sur les compagnies du Québec
Membres: les membres du Relais Populaire Inc.
Administrateurs: les membres du conseil d'administration
Dispositions générales
Le nom légal de la corporation est Le Relais Populaire Inc.
Le Relais Populaire Inc. est une corporation à but non lucratif, incorporée selon la troisième partie de la Loi sur les compagnies du Québec. L’Inspecteur général des institutions financières a émis les lettres patentes le 2 novembre 1989.
La compétence territoriale de la corporation s'étend à la ville de Montréal, arrondissement Lachine. Le siège social de la corporation sera établi sur le territoire de la ville de Montréal, en lieu et place défini par le conseil
d’administration.
Le Relais Populaire un organisme à but non lucratif œuvrant à Lachine depuis 1989 qui a pour mission d’assurer une sécurité alimentaire à la communauté Lachinoise, principalement aux jeunes et ce, tout en supportant les parents dans leur responsabilité de bien nourrir leurs enfants.
Est membre de la Corporation, toute personne physique qui répond aux critères d’éligibilité suivants:
- réside et/ou œuvre sur le territoire de la Corporation
- adhère aux objectifs de la Corporation
- remplit une demande d'adhésion
- paie la cotisation annuelle fixée par le Conseil s’il y a lieu
- satisfait à toute autre condition que peut décréter le Conseil, par voie de règlement
Les membres ont un droit de vote lors des assemblées annuelles et spéciales et peuvent être élus au sein du conseil d’administration de la corporation. Toute personne qui désire être membre actif doit compléter le formulaire prescrit par la corporation et le remettre au conseil d’administration avant la tenue de l’assemblée générale annuelle.
2.1 Suspension ou exclusion d’un membre :
Perdra sa qualité de membre la personne qui:
- offre sa démission par écrit
- ne respecte plus les critères d'éligibilité
- ne respecte pas les règlements et statuts
- s'est servie de la Corporation afin de promouvoir des intérêts personnels ou contraire à l'intérêt général
2.2 Procédure de suspension ou d’exclusion :
Le Conseil peut, par résolution, suspendre ou expulser tout membre en règle dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles à la Corporation ou, qui enfreint l’une ou l’autre des dispositions des statuts et règlements. À sa demande, tout membre peut être entendu par le Conseil avant l’entrée en vigueur de l’expulsion ou de la suspension. Toute procédure d’expulsion ou de suspension doit préserver la réputation des membres en cause et être équitable. Les raisons de l’expulsion ou de la suspension devront être consignées au procès-verbal de la réunion durant laquelle la décision aura été prise.
2.3 Procédure d'appel :
Tout membre ayant perdu son statut en vertu des articles 3.3 et 3.4 pourra, au moyen d’un avis écrit adressé au Conseil, faire appel de la décision de ce dernier dans les vingt (20) jours suivant la réception de l'avis écrit lui signifiant la perte de son statut. Le Conseil est alors tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire selon la procédure prévue au présent règlement.
3.1 Responsabilités du conseil d’administration :
Les administrateurs veillent à l’accomplissement de tous les actes nécessaires à la réalisation des objets pour lesquels la corporation est constituée, conformément à la loi et au présent règlement. Le conseil exerce tous les pouvoirs qui en vertu de la Loi lui sont expressément réservés ainsi que tous les autres pouvoirs qui en vertu de ladite Loi lui sont dévolus.
3.2 Nombre d’administrateurs :
Les affaires de la corporation sont administrées par un conseil d'administration composé d’un minimum de 5 membres et d’un maximum de 7 membres, tous élus par l'assemblée générale des membres.
3.3 Élections des administrateurs :
Pour être mis en candidature, un membre doit être proposé par un autre membre en règle et il doit remplir toutes les autres conditions d’éligibilité. S’il y a plus de candidats que de postes à combler, il y a élection au scrutin secret. Les personnes ayant obtenue le plus de vote sont déclarées élues. Les membres du Conseil sont élus par l’ensemble des membres réunis en assemblée générale.
3.4 Durée des mandats :
Le mandat des membres du conseil d’administration est de deux (2) ans et peut être renouvelé. Les administrateurs entrent en fonction à la clôture de l’assemblée au cours de laquelle ils sont nommés ou élus à moins d’indication contraire. Tout administrateur qui ne désire pas renouveler pour la deuxième année de son mandat doit le mentionner par écrit au secrétaire de la corporation 30 jours avant la fin de son terme.
3.5 Quorum :
Le quorum des réunions du conseil d'administration est de 50% + 1
3.7 Vote :
Toutes les questions soumises sont décidées à la majorité simple des voix présentes; chaque membre du conseil d'administration, y compris le président ayant droit à un seul vote. Dans un cas d'égalité des voix, le président a un vote prépondérant.
3.8 Notion de conflit d’intérêt :
Tout administrateur ou dirigeant qui se livre à des opérations de contrepartie avec la Corporation ou qui contracte à la fois à titre personnel avec la Corporation et à titre de représentant de cette dernière doit divulguer son intérêt au Conseil et il doit sortir au moment du vote.
3.9 Assemblées du conseil d’administration :
Le conseil d’administration se réunit au moins 5 fois durant l’année.
3.10 Résolution par courriel ou par téléphone:
Le conseil peut décider de prendre une décision par résolution courriel. Pour être valide, cette résolution doit être adoptée à 50% +1 et être présentée officiellement au prochain conseil. Les résolutions prises par téléphone doivent être présentées lors du prochain conseil et noté au procès-verbal.
3.11 Poste vacant :
S'il survient des vacances dans le conseil d'administration, le conseil d'administration peut y pourvoir en
nommant aux places vacantes, pour le reste du terme, des personnes possédant les qualités requises. Aussi longtemps que les administrateurs restés en fonction constituent un quorum, ils peuvent agir même s'il y a vacances dans le conseil d'administration.
3.12 Démission :
Un membre du Conseil peut démissionner de son poste en transmettant un avis écrit au secrétaire. Cette
démission prend effet lors de son acceptation par le conseil.
3.13 Destitution :
Le Conseil peut destituer, un officier de la Corporation si ce dernier ne répond plus aux critères d’éligibilités mentionnés au point 2. , par résolution dûment adoptée aux deux tiers des administrateurs. Une réunion doit être convoquée à cet effet. Une convocation, par courrier recommandé, est envoyée à la personne concernée. Un successeur pourra être élu à cette même réunion.
3.14 Les officiers :
Les membres du Conseil élisent, lors de leur première réunion après l'assemblée générale annuelle, les officiers.
Le président :
- Préside les réunions du conseil d'administration;
- Propose l'ordre du jour des assemblées;
- Surveille les activités générales de la corporation;
- Voit à ce que chaque membre du conseil d'administration s'acquitte avec soin des devoirs de sa charge;
- Est le porte-parole de la corporation;
- Assume toute responsabilité connexe.
*** À la demande du conseil d’administration, certaines de ces tâches peuvent être acquittées par un employé de la corporation.
Le vice-président :
- Il remplace le président lorsque celui-ci est absent ou dans l'incapacité d'agir et en exerce tous les pouvoirs ou toutes les fonctions. Il a tous les pouvoirs et exerce toutes les fonctions qui lui sont attribuées de temps à autre par le conseil d'administration.
*** À la demande du conseil d’administration, certaines de ces tâches peuvent être acquittées par un employé de la corporation.
Le secrétaire :
- Tient le registre des minutes (procès-verbaux, résolutions);
- Voit à la conservation de ces dernières et à celle des documents officiels et importants de la corporation;
- Envoie tous les avis pour la convocation des assemblées du conseil d'administration et des membres lorsqu'il est requis de le faire;
- Il assiste à toutes les assemblées et en rédige les procès-verbaux;
- Il délivre et certifie les copies et les extraits des procès-verbaux;
- Il signe tous les documents requérant sa signature;
- Il remplit toutes autres fonctions qui lui sont attribuées par la loi, les règlements ou le conseil d'administration.
*** À la demande du conseil d’administration, certaines de ces tâches peuvent être acquittées par un employé de la corporation.
Le trésorier :
- Le trésorier a la charge et la garde des fonds et valeurs de la corporation et dépose ces fonds et valeurs dans une institution financière déterminée par le conseil d'administration.
- Il a la charge de tous les livres de comptabilité.
- Il fait rapport au conseil d'administration de la situation financière de la corporation lorsqu'il en est requis.
- Il signe tous les documents requérant sa signature.
- Il remplit toutes autres fonctions, qui lui sont attribuées par la loi, les règlements ou le conseil d'administration.
*** À la demande du conseil d’administration, certaines de ces tâches peuvent être acquittées par un employé de la corporation.
L’administrateur :
- Agir comme intermédiaire entre les membres et le conseil d'administration;
- Verbaliser les plaintes des membres, s'il y a lieu;
- Évaluer l'orientation des services;
- Remplir toutes autres fonctions qui lui sont attribuées par le conseil d'administration.
*** À la demande du conseil d’administration, certaines de ces tâches peuvent être acquittées par un employé de la corporation.
3.15 Perte de qualité d'administrateur :
Perdra sa qualité d'administrateur le membre qui:
- décède ou est empêché d’agir pour cause de maladie
- n’est plus membre en règle
- offre sa démission par écrit
- s'est absenté de trois assemblées régulières consécutives
- devient employé de la Corporation
4.1 Assemblée générale annuelle (AGA) :
L'assemblée générale annuelle des membres doit avoir lieu dans les trois mois suivant la fin de l'année financière.
4.2 Avis de convocation :
Le secrétaire de la corporation convoque l'assemblée générale au moins 30 jours avant la date où elle doit avoir lieu. Cet avis doit indiquer la date, l'heure et le lieu et le ou les buts de l'assemblée. De plus, un avis public dans les journaux locaux du territoire sera publié au moins dix (10) jours avant la date fixée pour l'assemblée.
4.3 Ordre du jour :
Pour toute assemblée générale annuelle, l'ordre du jour doit contenir au minimum les articles suivants:
- l'adoption des rapports et procès-verbaux de la dernière assemblée générale et de la dernière assemblée spéciale s'il y a lieu
- le rapport annuel d’activités
- le rapport du Trésorier et le dépôt des états financiers
- dispense de vérificateur comptable
- la ratification des actes posés par le Conseil durant la dernière année
- l'élection ou la réélection des membres du Conseil d'administration
Pour toute assemblée générale, l'ordre du jour doit être limité aux questions mentionnées dans l'avis de
convocation.
4.4 Assemblée générale extraordinaire :
Le Conseil d'administration peut, par résolution, demander la tenue d'une assemblée générale extraordinaire. Le secrétaire est alors tenu de convoquer cette assemblée dans les dix jours suivant la réception de cet avis au lieu, jour et heure fixés par lui. Le délai de convocation de toute assemblée générale extraordinaire doit être d'au moins 72 heures et d’au plus 10 jours. La présence à l'assemblée couvre le défaut d'avis à ce membre.
4.5 Quorum des assemblées :
Les membres présents à l’assemblée forment le quorum.
4.6 Modalité de vote lors des assemblées :
Chaque membre a droit à un seul vote. Les votes par procuration ne sont pas valides.
4.7 Observateurs :
Les observateurs présents lors des assemblées n’ont pas le droit de vote.
4.8 Modification des règlements généraux :
Au cours de l'exercice, les règlements généraux peuvent être amendés, modifiés ou complétés par le Conseil. Les présents règlements généraux et tout autre règlement doivent pour être en vigueur, être ratifiés par les membres réunis en assemblée générale annuelle ou extraordinaire. Un avis écrit doit être transmis à chacun des membres expliquant les modifications qui sont proposées. Cet avis doit accompagner l’avis de convocation donné aux membres pour la tenue de l’assemblée générale. La ou les modifications sont ratifiées si la majorité des membres présents à l'assemblée l'approuvent, à moins de dispositions différentes contenues dans la loi, lors d'un vote expressément et exclusivement sur la question.
5.1 Année financière :
L’année financière de la corporation s’étend du 1er juillet eu 30 juin.
5.2 Vérification :
Les états financiers de la corporation sont préparés par la firme nommée en assemblée générale annuelle, aussitôt que possible après l'expiration de chaque exercice financier, par le vérificateur nommé à cette fin par le conseil d'administration. Le Conseil a le pouvoir de remplacer les vérificateurs si ceux-ci ne peuvent remplir leur mandat.
5.3 Signatures :
Tous les chèques, billets, lettres de crédit, contrats et autres effets négociables doivent être signés, tirés, acceptés ou endossés par 2 des signataires inscrits sur la résolution bancaire de l’institution financière.
5.4 Contrats :
Les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation sont approuvés par le conseil
d'administration, et signées par un administrateur. Le conseil d'administration a le pouvoir de nommer toutes personnes qu’il désignera pour signer au nom de la corporation les dits contrats et documents.
6.1 Dissolution ou liquidation :
Au cas de liquidation de la corporation ou de distribution des biens de la corporation, ces derniers seront dévolus à une organisation exerçant une activité analogue.